Les veufs, veuves et orphelins des victimes d'actes terroristes ont droit à une allocation mensuelle régulière, ainsi qu'à divers compléments d'allocation.
Le montant de l'allocation pour veuf ou veuve comprend également le complément pour orphelins de la victime, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 21 ans.
Les allocations sont versées depuis le jour du décès, à condition que la demande de reconnaissance du statut de victime d'actes terroristes ait été déposée dans les 12 mois à compter du jour du décès (pour celles déposées plus tardivement, l'allocation ne sera payée que pour les 12 derniers mois depuis le jour du dépôt de la demande).
Le montant de l'allocation est basé sur la somme du salaire des fonctionnaires civils selon l'échelle administrative, et en fonction de l'âge du veuf ou de la veuve, ainsi que du nombre et de l'âge des orphelins.
Pour vérifier la possibilité de recevoir plus d'une seule prestation, utilisez ce simulateur.
Veufs ou veuves vivant avec un enfant de moins de 21 ans
Ils recevront une allocation d'un taux de 253,1% du salaire de fonctionnaire civil de 19ème degré sur l'échelle administrative.
Complément pour enfant
- Pour chaque enfant, un complément de 11% du montant de l'allocation est payé: 997,58 ILS.
- Le veuf/veuve continueront de recevoir ce supplément jusqu'à ce que l'orphelin atteigne l'âge de 21 ans. Cependant, dès que l'enfant fête ses 21 ans, et qu'il réalise son service militaire obligatoire au sein de Tsahal, le complément payé à son égard continuera d'être versé tant qu'il se trouve encore en service militaire permanent, mais uniquement tant que celui-ci est âgé de moins de 24 ans.
- Un veuf ou une veuve qui vivent avec des enfants de moins de 18 ans recevront une majoration supplémentaire pour chaque enfant.
Montants de l'allocation pour veuf/veuve avec enfants (a partir de 01 janvier 2024):
0 | 10 193,54 ILS
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1 | 12 585,7 ILS
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2 | 14 366,47 ILS
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3 | 16 147,23 ILS
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4 | 17 928 ILS
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5 | 19 708,76 ILS
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6 | 21 489,53 ILS
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7 et plus | 23 270,3 ILS |
Veufs ou veuves dont les enfants sont devenus adultes (le plus jeune a au moins 21 ans, mais moins de 24 ans)
Ils recevront une allocation d'un taux de 89% de l'allocation de base due à un veuf/veuve avec un enfant. En outre, le veuf ou la veuve dont les enfants ont atteint l'âge déterminant recevront un complément pour besoins spéciaux (supplément sur les prestations sociales sous forme de majoration mensuelle). Lorsque l'enfant le plus jeune atteint 24 ans, le veuf/veuve reçoive une allocation plus modique.
Montants de l'allocation pour veuf/veuve dont les enfants sont devenus adultes:
0 | 449,2 ILS | 9 943,21 ILS | 10 392,41 ILS |
1 | 1 363,49 ILS | 9 943,21 ILS | 11 306,7 ILS |
2 | 2 277,78 ILS | 9 943,21 ILS | 12 220,99 ILS |
3 | 3 192,07 ILS | 9 943,21 ILS | 13 135,28 ILS |
Veufs ou veuves sans enfant
Ils recevront l'allocation au taux de 98% de la prestation payée au veuf/veuve dont les enfants sont devenus adultes.
Le montant de l'allocation pour veuf/veuve sans enfants s'élève à 10 193,54 ILS .
Ex-conjointe - divorcée et non remariée - d'une personne tuée dans un acte terroriste
Elle a droit aux prestations si elle remplit les critères suivants:
- L'ex-conjointe avait 40 ans ou plus au moment du décès de la victime, ou est la mère de l'enfant de la victime.
- Au moment de son décès, la victime était obligée de payer une pension à sa femme en vertu d'une décision rendue par un tribunal ou toute autre autorité judiciaire, ou sur la base d'une convention écrite.
Le montant de l'allocation est déterminé en fonction du niveau des pensions alimentaires reçues par son ex-conjointe.
Ex-conjointe ou ex-conjoint d'une personne tuée dans un acte terroriste qui vit avec l'enfant de la victime
Ils recevront une allocation mensuelle pour l'orphelin, en tant que tuteur. L'allocation sera versée au parent jusqu'à ce que l'orphelin atteigne l'âge de 21 ans.
Montant de l'allocation : 5 862,74 ILS
Pour un orphelin de moins de 18 ans, un supplément de 540,64 sera payé.
Orphelin en situation spéciale
Si l'orphelin a besoin, pour des raisons médicales ou éducatives, d'un traitement ou d'une surveillance particuliers auprès d'une institution ou tout autre organisme, à l'extérieur du domicile de sa mère, la Caisse d'Assurance Nationale est en droit de lui payer les frais de soins ou de surveillance en lieu et place d'une allocation mensuelle.
Veuf ou veuve qui se sont remariés
Ils ont droit à une allocation complète équivalente au montant qui leur était payé avant le remariage, et en fonction du nombre et de l'âge de leurs enfants.
Veuve qui était enceintes au moment du décès de son mari
Elle recevra un complément s'élevant au tiers de l'allocation qui lui est due, pendant trois mois. Ce complément est payé à partir du septième mois de grossesse jusqu'à la fin de la grossesse. Après l'accouchement, elle recevra une subvention ponctuelle, d'un montant équivalent à trois mois d'allocation pour veuve sans enfants.